Loading
Formulaire de réponse de perte d’utilisation de l’autobus scolaire
Option 1: Indication de l'utilisation
"Utilisation régulière d’un autobus scolaire" est un utilisateur d’autobus scolaire qui utilise la route assignée à 70% ou plus des journées scolaires dans un mois donné.
Option 2: Avis de motif excusable