Formulaire de réponse de perte d’utilisation de l’autobus scolaire

Option 1: Indication de l'utilisation

"Utilisation régulière d’un autobus scolaire" est un utilisateur d’autobus scolaire qui utilise la route assignée à 70% ou plus des journées scolaires dans un mois donné.

Option 2: Avis de motif excusable

Soumis par Je reconnais avoir pris connaissance des procédures de transport qui s’y appliquent.